Votre voisin s’incruste devant chez vous et transforme votre sortie de garage en terrain de camping automobile ? Avant de dégainer la pancarte « propriété privée » ou de menacer d’un lancer de poubelle (on ne recommande pas !), il est utile de connaître ce que la loi permet… et d’envisager les recours qu’offrent le code de la route et la fameuse diplomatie de voisinage, tant en France qu’au Québec.
Stationnement devant chez vous : ce que dit la loi
Que ce soit le cousin, l’ami ou le voisin du dessus, chaque automobiliste doit respecter une règle d’or : ne pas gêner la circulation des autres. Le Code de la route français définit le stationnement comme « l’immobilisation d’un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l’arrêt ». L’arrêt reste donc bref – le temps d’une montée ou descente de passager, ou le chargement/déchargement – alors que le stationnement s’inscrit dans la durée. Durant l’arrêt, le conducteur doit rester dans ou à côté de son véhicule ; en stationnement, il peut gambader plus loin.
Les articles R417-1 à R417-13 du Code de la route français règlent l’arrêt et le stationnement, que l’on soit en pleine cambrousse ou en ville. Ils rappellent qu’en certaines circonstances, stationner ou même s’arrêter peut être interdit, surtout là où des panneaux ou marquages au sol vous font les gros yeux. Des barrières de parking peuvent aussi être installées pour éviter les excès de zèle.
Mais, attention, il y a stationnement… et stationnement. Il peut être gênant, très gênant, dangereux ou même abusif. Dans le cas de Guy, fidèle lecteur du Saguenay, il s’agit clairement de stationnement gênant. En France, est ainsi qualifié le stationnement d’un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains. Gare à l’amende de deuxième classe pour les étourdis ou les indélicats !
Entrées carrossables et places devant la maison : où se situe la limite ?
Se stationner devant une entrée carrossable, c’est interdit. Pourquoi ? Parce qu’une entrée carrossable – matérialisée la plupart du temps par un abaissement du trottoir – doit permettre à tout véhicule d’aller et venir depuis la voie publique vers un garage, une maison ou un immeuble. Impossible donc de la confondre avec une place de parking, même pour l’occupant des lieux : arrêt ou stationnement, c’est non.
Néanmoins, stationner devant votre propriété sans bloquer votre accès, ni compromettre votre sécurité ou celle des autres, reste permis à vos voisins ou à leurs invités. Il n’existe donc légalement aucune exclusivité sur l’espace public devant chez soi, hors gêne réelle constatée.
Au Québec, qu’en est-il ?
Pas de favoritisme de l’autre côté de l’Atlantique. La réglementation locale sur la circulation et la sécurité publique à Saguenay interdit aussi le stationnement sur « un trottoir, un terre-plein, une autoroute, une voie d’entrée ou de sortie d’un chemin d’accès limité », ou encore là où une signalisation le stipule. On retrouve l’esprit de l’article 386 du Code de la sécurité routière du Québec : même combat donc qu’en France.
À retenir : la règle générale est la même, aucun automobiliste ne peut assimiler la voie publique devant chez soi à un parking privatif, sauf indication spécifique ou gêne avérée (accès entravé, sortie impossible, etc.).
Quels sont les recours pour les riverains excédés ?
Si votre voisin est aussi têtu qu’un sanglier et campe régulièrement devant chez vous, rassurez-vous, tout espoir n’est pas perdu ! Plusieurs solutions vous tendent les bras :
- La diplomatie avant tout : Abordez le sujet cordialement avec le voisin. Rien ne vaut une bonne discussion pour désamorcer un conflit (et éviter les rumeurs au prochain barbecue).
- L’écrit pour appuyer vos propos : Si rien ne change, une lettre recommandée pourra officialiser votre démarche et éviter le fameux « j’étais pas au courant! ».
- Police ou gendarmerie : Si le problème persiste, les forces de l’ordre peuvent constater l’infraction et infliger une amende, voire, dans les cas extrêmes, immobiliser ou envoyer le véhicule à la fourrière.
- Panneaux ou barrières : Il est possible de demander à la mairie (en France) ou à votre commune (au Québec) la pose de panneaux de signalisation ou de barrières, notamment s’il s’agit de protéger une entrée carrossable. Pour cela, il faudra s’adresser à l’autorité municipale qui peut réglementer l’arrêt et le stationnement.
En France, l’article L2213-2 du Code général des collectivités territoriales autorise les maires à réglementer arrêt et stationnement, notamment pour garantir la desserte des immeubles riverains. Même principe au Québec où « toute municipalité locale peut, par règlement, régir le stationnement » d’après la loi sur les compétences municipales.
En conclusion : restez zen, la loi veille ! Si votre patience vient à bout de souffle, rappelez-vous : il existe des voies de recours légales, et la discussion reste souvent la meilleure des clés. N’oubliez pas que la mairie (ou la municipalité) peut être un allié précieux face aux stationnements abusifs ou gênants. Et qui sait, votre voisin appréciera sans doute votre bon sens tout autant que votre sens de la loi…
Ancien mécanicien, je garde les mains dans le cambouis dès que possible. Sur Quad Import, j’essaie de transmettre ce que j’ai appris sur le terrain, sans jargon inutile. Quad, moto ou buggy, ce qui m’intéresse c’est la technique au service du plaisir de rouler.
