Ah, le doux parfum de la guerre des trottoirs entre voisins… Qui n’a jamais, en rentrant chez soi, découvert la voiture plus ou moins bien garée du voisin pile devant sa porte, voire majestueusement trônant sur le trottoir ? Mais que dit vraiment la loi sur ce casse-tête du quotidien ? Réponse sans détour, ni klaxon intempestif.
Trottoir occupé : ce que dit le Code de la route
Revenons d’abord aux fondamentaux avec l’interrogation de Sandrine, fidèle lectrice de Poitiers qui, visiblement, connaît bien le problème : « J’habite une maison et mon voisin se gare devant chez moi sur le trottoir. Je lui ai demandé d’arrêter mais il continue. En a-t-il le droit ? Que puis-je faire ? ».
Ici, la question se décompose en deux volets pièges : stationner sur un trottoir, est-ce légal ? Et puis, devant chez le voisin, en prime ? Eh bien, côté Code de la route, la réponse est claire comme de l’eau de pluie lustrant votre pare-brise : non, on n’a pas le droit !
- L’article R417-11 souligne que l’arrêt ou le stationnement d’une voiture sur le trottoir est considéré comme très gênant pour la circulation publique.
- Sauf pour les deux-roues motorisés, tricycles à moteurs ou cyclomoteurs (si votre voisin possède une tondeuse sur roulettes, ce n’est pas considéré).
- Résultat : stationner sa voiture sur un trottoir est interdite et constitue une infraction.
Passer outre cette règle, c’est risquer une amende qui pique : 135 € d’amende forfaitaire, laquelle peut s’envoler jusqu’à 575 € pour les retardataires du paiement. Voilà qui donne envie de chercher une vraie place de stationnement !
Mise en fourrière et autres réjouissances
Votre voisin s’obstine ? Si ce champion du demi-tour refuserait de déplacer son véhicule, la mise en fourrière peut être prescrite, surtout si le stationnement est dangereux. Cette sanction s’applique également dans des cas tels que :
- Stationnement sur un passage piéton.
- Arrêt sur une voie réservée aux bus ou taxis.
- Stationnement sur une place réservée aux personnes à mobilité réduite.
Notez en bonus : se garer à cheval sur le trottoir et la chaussée n’est pas plus toléré (à moins qu’un marquage spécialement prévu pour cela l’autorise – mais avouez, c’est rare comme un conducteur annonçant son clignotant).
Garage, porte d’entrée : tout le monde est logé à la même enseigne
La loi traite sans distinction la question de l’entrée du domicile. Devant la porte de votre garage, ni votre voisin, ni même vous, n’avez le droit de stationner : la voie publique règne en maître. Ainsi, se garer devant son propre garage est aussi illégal que devant celui du voisin.
- L’article R417-10 du Code de la route considère gênant pour la circulation tout véhicule stationné devant les entrées carrossables des immeubles riverains.
C’est donc infraction pour tous, même si cela se pratique, on le sait bien, dans la vie réelle.
Que faire face à un voisin peu coopératif ?
Sandrine a manifesté sa gêne auprès de son voisin et demandé qu’il cesse. Geste citoyen à applaudir. Si la diplomatie échoue, d’autres voies existent :
- Tenter un règlement amiable, à l’oral puis à l’écrit, pour garder une trace de vos demandes.
- En cas d’échec, solliciter la police municipale. Les agents peuvent faire immobiliser le véhicule et demander une mise en fourrière, si besoin.
- Dernier recours : saisir le tribunal judiciaire, en invoquant un « trouble anormal de voisinage ». Préparez votre dossier : photos, témoignages, pétitions, échanges écrits… C’est au juge de trancher si ce comportement cause bien un trouble anormal. À la clé, le voisin fautif peut être condamné à faire cesser le trouble et à réparer le préjudice.
Conclusion : Le stationnement sauvage devant chez soi agace, on comprend. Mais face à un voisin récalcitrant, la loi prévoit toute une « panoplie » d’outils. Essayez toujours le dialogue, c’est parfois la clé pour enterrer la hache de guerre… ou au moins la sortir du pare-chocs !
Ancien mécanicien, je garde les mains dans le cambouis dès que possible. Sur Quad Import, j’essaie de transmettre ce que j’ai appris sur le terrain, sans jargon inutile. Quad, moto ou buggy, ce qui m’intéresse c’est la technique au service du plaisir de rouler.
